FERMETURE EXCEPTIONNELLE

HORAIRES DU BAC

OUVERTURE DU BAC LIÉE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

COORDONNEES DE LA GUINGUETTE

Règlement intérieur de l'île Saint Aubin - version 2021

MISE A JOUR 2021 (CONFORMEMENT AUX ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT – ARTICLE 11 DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE DE L’ILE SAINT AUBIN) REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN PREAMBULE EXPOSE : L’île Saint Aubin s’intègre dans les Basses Vallées Angevines, site appartenant au réseau Natura 2000. Les actions menées sur l’Ile Saint Aubin doivent donc respecter le document d’objectifs. Par ailleurs l’Ile Saint Aubin est un site protégé à divers titres : * ZSC (Zone Spéciale de Conservation) issue de la directive Habitats de par sa représentativité patrimoniale naturelle * ZPS (Zone de Protection Spéciale) issue de la directive Oiseaux de par la présence d’oiseaux rares et vulnérables incluse dans le ZCS (râle des genêts) * ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) de type I et II, sous le contrôle du Muséum National d’Histoire Naturelle * ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux) intitulée Marais de basse île Saint Aubin n° PL06 (DIREN Pays de Loire) L’île est constituée : * dans la partie Nord et la plus élevée de prés clos, * dans la partie inondable, et pour environ les deux tiers de sa surface, de prés communs. Elle est irriguée par un réseau de canaux avec des frayères artificielles. Sur le Mont de l’île se situe la Ferme de l’île Saint Aubin. Des cheminements au nord, au centre et au sud permettent d’y accéder. Un bac traverse la Mayenne au Port de l’île au niveau de la Guinguette. A proximité, sont installés un parc de contention pour les animaux et une aire de pique-nique à disposition du grand public. Suite à l’approbation des statuts de l’Association Syndicale Autorisée de l’Ile Saint Aubin par arrêté préfectoral du 18 décembre 2008, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l’association et les règles générales à respecter sur l’Ile Saint Aubin ainsi que les droits et obligations attachés aux terres situées dans chacun des secteurs composant l’île, conformément à leur destination et aux plans annexés au présent document. Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les atouts et faiblesses du site, ceci dans le but de pérenniser sa vocation agricole tout en permettant des valorisations régulées de l’île. 2 Article 1 L’Association Syndicale Autorisée de l’Ile Saint Aubin est désignée dans le présent règlement intérieur sous l’appellation « L’Association Syndicale ». Elle est représentée par « Le Syndicat » conformément à l’article 9 des statuts du 18 décembre 2008. GARDE DE L’ILE SAINT AUBIN : Article 2 Le Syndicat peut désigner un garde particulier de l’île, attaché à la conservation des propriétés de l’île. Il doit être agréé par le Préfet et assermenté. Il est spécialement attaché au service du Syndicat, placé sous l’autorité du Président. Dans le cadre de sa mission, il est tenu d’exécuter les ordres qui lui sont donnés. En cas de non-exécution de ses obligations, il est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution en cas de récidive. La surveillance du garde doit être active et continuelle, de jour ou de nuit si les circonstances l’exigent, pour réprimer les délits, contraventions, abus susceptibles d’être commis sur l’île à l’exception des cheminements publics. Il constate tout manquement au règlement intérieur et dresse procès-verbal en conséquence. En cas de nécessité, il peut se faire assister par les agents de la force publique. Les procès-verbaux qu’il dresse doivent faire état de l’ensemble des mentions prévues par les lois et réglements en vigueur en fonction de l’infraction commise : ils doivent être, si le cas l’exige, remis au procureur de la République dans les trois jours. LES PRES DE L’ILE SAINT AUBIN : Article 3 Une liste des parcelles en prés clos et en prés communs est jointe en annexe. Des modifications de cette liste peuvent intervenir sur décision du Syndicat après avoir pris connaissance des avis des différents collèges. Les Prés Communs : Article 4 Les propriétaires des prés communs s’interdisent d’y planter des peupleraies et d’y creuser des fossés ou abreuvoirs. Les Prés Clos : Article 5 Les propriétaires des prés clos, ont obligation d’entretenir des clôtures perméables. Les Berges des Rivières : Article 6 Les propriétaires sont tenus d’entretenir les plantations confortant les berges de rivières. En cas de défaillance, l’association syndicale pourra se substituer aux propriétaires pour assurer cet entretien et, se faire rembourser des frais, ainsi engagés, auprès des propriétaires défaillants. LES ANIMAUX SUR l’ILE SAINT AUBIN : Article 7 La circulation des chiens est interdite sur l’île pendant la période de pacage. Elle est tolérée en dehors de ces périodes, à la condition d’être tenus en laisse et dans les périmètres de circulation publique uniquement. Elle est autorisée pour des activités cynégétiques et pastorales. Article 8 Les propriétaires délèguent au Syndicat la destruction d’animaux classés nuisibles (ragondins, rats musqués, corvidés,…). Le Syndicat pourra passer une convention avec un organisme autorisé. LE PACAGE DES ANIMAUX SUR l’ILE SAINT AUBIN : Le pacage se déroule généralement de début septembre à mi novembre de chaque année. Article 9 Le Syndicat fixe, chaque année : - les tarifs des places et demi-places - la date et le lieu de délivrance des billets d’entrée des animaux, - les dates d’ouverture et de fermeture du pacage ou regain dans les prés communs Article 10 Le pacage est admis à hauteur d’une bête par arpent (6600m2) dans les prés communs. Sont admis au pacage uniquement les bovins et équidés, sachant qu’une jument compte pour une tête et demie, une jument et son poulain né après le 1er janvier de l’année en cours pour deux têtes, un veau né après le 1er janvier pour une demi-tête, deux veaux ne comptant également que pour une tête. L’entrée de l’île dans les prés communs est interdite aux taureaux et chevaux entiers âgés d’un an et plus, aux chevaux ferrés, aux moutons, aux chèvres et généralement à tous les animaux atteints d’une maladie contagieuse. Article 11 Un rôle des propriétaires des prés communs est tenu à jour chaque année et précise, pour chacun, le nombre de places dont il dispose. Article 12 La levée des places n’est autorisée qu’après paiement de la cotisation syndicale. Article 13 Peuvent lever des places pour le pacage : en priorité, les exploitants ayant signé un bail rural avec un propriétaire ainsi que les propriétaires exploitants qui n’ont pas signé de bail rural pour leur terrain. Les propriétaires des prés communs, qui souhaitent lever les places pour le pacage des animaux, ont obligation de faucher les parcelles chaque année le 15 août au plus tard, sauf décision contraire, prise par le Syndicat, après consultation obligatoire du collège des Exploitants. Les propriétaires des prés clos, sous réserve d’avoir respecté la date limite de fauche, ont le droit de retirer des places pour mettre des animaux au pacage, à condition que leurs prés soient accessibles aux animaux mis au pacage Article 14 La levée des places se fait généralement auprès de la Trésorerie Principale ou du régisseur (1/2 journée, début septembre). Les propriétaires ou leur représentant (éleveur, exploitant, fermier) viennent retirer les places auprès du régisseur, à la seule condition de s’être acquittés de leur cotisation syndicale. Le Syndicat se réserve ensuite le droit de vendre les billets invendus, sur place, le jour de l’entrée des animaux au pacage, à des éleveurs dont les animaux auront satisfait au contrôle sanitaire. Une publicité des dates de pacage est réalisée par affichage au bac de l’île, dans les mairies des communes périphériques, ainsi que par voie de presse dans un journal du Département (avis dans l’Anjou Agricole en général). Les passeurs sont également avertis et des panneaux avertissant le présence de bovins en liberté sont mis en place afin d’informer le public. Les services vétérinaires sont informés de la date d’entrée des animaux dans l’île pour le pacage. L’éleveur qui veut faire rentrer des animaux sur l’île doit recevoir l’aval des services vétérinaires ou de son représentant (GDS : Groupement des Défenses Sanitaires). Il doit en fournir la liste (chaque animal dispose d’un nunméro d’identification), et, ne peuvent entrer au pacage, que des cheptels sains. Un contrôle sanitaire est réalisé le jour de l’entrée des animaux. Article 15 Un garde est chargé d’assurer le gardiennage des animaux pendant le pacage. Il dispose des coordonnées des éleveurs afin de pouvoir les prévenir en cas de problème (animal blessé, malade, mort). Il doit signaler la présence d’animaux qui ne seraient pas répertoriés, faire respecter les dates de clôture du pacage et prévenir les propriétaires des animaux en cas de montée brutale des eaux. Tout contrevenant pourra être verbalisé. Article 16 Le recensement des animaux sera fait par le garde afin qu’il puisse vérifier le nombre légitimement introduit dans l’île et constater les fraudes qui pourraient avoir lieu à cet égard. Les propriétaires, fermiers, éleveurs, exploitants ou toutes autres personnes qui auront introduit des animaux dans l’île, sans aucun droit pour les mettre au regain et qui seront reconnus en fraude, seront poursuivis conjointement et solidairement en dommages et intérêts. Article 17 Les animaux qui, ayant été mis dans un pré clos, seront pris sur une autre propriété devront être saisis et conduits en fourrière aux frais du propriétaire, dans la mesure où celui-ci sera reconnu responsable. Article 18 Avant l’ouverture et après la clôture du pacage, les animaux qui seront trouvés dans l’île, sur les prés communs, devront être saisis et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires, et ce, indépendamment des poursuites en dommages et intérêts qui pourraient être intentés à leur encontre. Article 19 En cas de mort d’animaux mis en pacage, le garde devra sur le champ en dresser le procès-verbal constatant le signalement de l’animal, les circonstances et les causes de la mort, s’il les connaît, ainsi que les coordonnées du propriétaire. Il devra le prévenir de suite en le sommant de faire enlever le cadavre de la prairie. A défaut de connaître le propriétaire ou en cas de carence de celui-ci, le garde procédera aux opérations décrites ci-dessus dont il dressera procès-verbal pour la pousuite de l’acquittement des frais contre le propriétaire. Article 20 Afin de limiter les risques de contamination, tout animal (mâle, femelle, veau) qui entrera pour le pacage commun sur l’île Saint Aubin devra présenter une sérologie négative (recherche par prise de sang) au BVD (Bovine Virus Diarrhea) et à l’IBR.(Infection Bovine Rhinotrachéite). Parallèlement, dans ce cadre, tout animal contaminé au BVD ou à l’IBR, présent dans les prés clos, devra obligatoirement être sorti de l’île, pendant toute la durée du pacage, chaque année, pour éviter tout risque de contamination et éradiquer la maladie. Chaque exploitant reste bien évidemment libre de vacciner ou non son cheptel contre le BVD sur son exploitation. Chaque propriétaire devra présenter une copie de l’analyse négative au BVD de chaque animal de son cheptel lors de l’entrée au pacage dans les prés communs ainsi que pour chaque animal présent dans ses prés clos pendant toute la durée du pacage. En effet, tout animal contaminé au BVD ou à l’IBR, présent dans les prés clos, devra obligatoirement être sorti de l’île, pendant toute la durée du pacage, chaque année, pour éviter tout risque de contamination et permettre ainsi l’éradication de la maladie. RESPECT DES OUVRAGES SUR L’ILE SAINT AUBIN : Article 21 Toute personne qui, ayant ouvert une barrière pour entrer dans les prés, aura négligé de la refermer après son passage, sera poursuivie en dommages et intérêts. Article 22 Seront également poursuivies les personnes qui briseraient ou voleraient les barrières en totalité ou en partie. Article 23 Seront également poursuivies les personnes qui endommageraient les chantiers, les levées et l’herbe des prairies en y commettant des dégradations de tous ordres, ou en y laissant notamment des pierres ou autres objets qui pourraient nuire aux prairies ou aux animaux. Article 24 L’association syndicale est propriétaire du parc de contention du Port de l’île et assure son entretien. Elle pourra créer des parcs de contention dont l’entretien lui incombera également. CANAUX ET HYDRAULIQUE Article 25 Les canaux et les vannes servent à gérer le niveau de montée des eaux. A ce titre, ils doivent être exploités pour maintenir le bon état hydraulique de l’île. Article 26 Le système de vannes mis en place sur l’île a un objectif environnemental. En période de maintien d’immersion, entre l’issue du pacage et jusqu’au 15 avril au plus tard, les parcelles les plus basses (cf carte en annexe) resteront submergées au seuil correspondant à la cote 14.65 m. En période de retard d’immersion, du 16 avril au plus tard jusqu’à la fin du pacage, les vannes seront ouvertes ou fermées respectivement en fonction du niveau descendant ou montant des eaux de la Mayenne. L’objectif est de permettre l’assèchement de l’île ou la défense contre une immersion durant cette période. Le propriétaire des vannes délègue au Syndicat la gestion et le petit entretien des vannes afin d’atteindre ces objectifs, ceci conformément au règlement d’eau approuvé en Assemblée générale des propriétaires en date du 11 avril 2018. Article 27 Les personnes qui entraveraient les vannes ou qui prendraient l’initiative, sans autorisation, de les fermer lorsque l’eau entre dans l’île ou de les ouvrir lorsqu’elle en sort, seront poursuivies. Article 28 Une digue située au sud de l’île entre le Port Champ Bas et la Mayenne (voir plan annexé) sert à retenir l’eau en période de décrue ou pour prévenir les crues aval en période de retard d’immersion. Le Syndicat assure l’entretien de la digue avec l’accord du propriétaire. LA CIRCULATION ET LES CHEMINEMENTS : Article 29 Le grand public est autorisé à se promener sur les cheminements nord et sud (à pied ou à vélo) et la petite levée (à pied uniquement). Un plan de ces cheminements est joint en annexe. Les autres chemins assurent la desserte agricole et sont interdits à la promenade, sauf, autorisation du Syndicat et en cas de visites encadrées autorisées. Article 30 Sur les cheminements sur lesquels le grand public est autorisé à se promener, la responsabilité du Maire peut être engagée dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police. Article 31 La circulation sur l’île est interdite à tout véhicule motorisé, à l’exception des véhicules suivants : - Véhicules des exploitants agricoles et des propriétaires de l’île, - Véhicules de secours, - Véhicules d’entretien des services municipaux, - Véhicules de police et de gendarmerie, - Véhicules des exploitants des débits de boisssons installés sus l’île, - Véhicules autorisés par le Syndicat. Article 32 Les cheminements nord et sud et la petite levée, ouverts à tout public (deux roues et piétons) pourront être entretenus par la Ville d’Angers. Article 33 Les cheminements de desserte des prés clos et des prés communs reconnus d’utilité collective sont entretenus par l’association, les autres chemins enfin sont entretenus par les propriétaires concernés (voir plan). Article 34 Les conducteurs de véhicules chargés ou vides devront suivre les chemins existants sans s’en écarter à moins qu’ils ne soient impraticables, ce qui sera constaté par les membres du Syndicat. Dans ce cas, ils pourront passer par les prés non inondés en veillant, dans la mesure du possible à ne pas les endommager. En cas de non respect dudit article, le contravenant devra verser des dommages et intérêts. Article 35 Il est interdit de rester sur l’île en dehors des heures d’ouverture du bac, sauf autorisation préalable du Syndicat ou personne logeant à la Ferme. Article 36 En dehors des chemins ouverts au public et reconnus d’utilité collective, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des ponts et ponceaux seront à la charge du propriétaire. Article 37 Les personnes qui dégraderaient ou démoliraient les parapets des arches seront poursuivies. AIRES DE PIQUE-NIQUE ET DE DETENTE : Article 38 Les aires de repos existantes (qui figurent au plan en annexe) appartiennent à la Ville d’Angers, sont aménagées et entretenues par elle. Article 39 Toute personne accédant à l’île doit utiliser les corbeilles mises à disposition (point d’apport volontaire sur le parking du port de l’île) pour jeter ses déchets. En cas de non respect dudit article, le contravenant sera poursuivi. CONDITIONS D’ACCES AUX GROUPES IMPORTANTS : Article 40 L’accès à l’île, pour des groupes de plus de 100 personnes, est soumis à l’autorisation préalable du Syndicat de l’île Saint Aubin. Cette procédure a pour but de cadrer les horaires, de sécuriser le passage sur le bac, d’engager la responsabilité des organisateurs, de contrôler l’existence d’un encadrement, de vérifier les assurances souscrites à cet effet, de limiter les nuisances sonores et de faire respecter l’environnement. Cette autorisation préalable, demandée auprès du Syndicat, au moins 1 mois à l’avance, fera l’objet de la signature d’une convention-type entre les organisateurs et le Syndicat de l’île Saint Aubin afin de définir les conditions d’accueil du groupe sur l’île. LE BAC DE L’ILE SAINT AUBIN : Article 41 Le bac permettant d’accéder à l’île, au niveau du Port de l’île, appartient à la Ville d’Angers. L’exploitation de ce bac est assurée par l’association syndicale, via une convention signée avec la Ville d’Angers, qui confie à des passeurs, qu’elle rémunère, la traversée de la Mayenne. Le gros entretien du bac est assuré par la ville d’Angers. Article 42 Les traversées sont effectuées en respectant les prescriptions du code de la navigation fluviale. Article 43 Le passage simultané de piétons et autres transbordements (tracteurs, engins agricoles ou autres engins) est formellement interdit. Lors des passages la priorité sera donnée aux exploitants. LA MAISON DU COEUR DE L’ILE SAINT AUBIN : Article 44 La maison du coeur de l’île appartient à la Ville d’Angers, mais elle est tenue d’informer l’association sur l’usage durable qu’elle fera des bâtiments. LA GUINGUETTE DE l’ILE SAINT AUBIN : Article 45 L’exploitant de la guinguette, propriété de la Ville d’Angers, assure la maintenance des locaux et leur exploitation. Il est responsable de sa clientèle et est tenu de maintenir, en état de propreté, les abords de l’établissement. Par ailleurs, il est tenu d’informer le Syndicat et la ville d’Angers des dates présumées d’ouverture et de fermeture de la guinguette pour une meilleure gestion du bac. LES BOISEMENTS : Article 46 Tout élagage doit faire l’objet d’un enlèvement ou d’une destruction. LES ELECTIONS DES DIFFERENTS ORGANES : Article 47 L’association syndicale a pour organes administratifs : • l’assemblée des propriétaires, • le syndicat • le président et le vice-président • la commission d’appel d’offres des marchés publics • les collèges consultatifs. Article 48 Le syndicat est composé par : ⚫ Le collège des propriétaires exploitants: 3 titulaires et de 3 suppléants, ⚫ Le collège des propriétaires non exploitants : 3 titulaires et de 3 suppléants, ⚫ Le collège des collectivités territoriales et de leur regroupement : 3 titulaires et de 3 suppléants, ⚫ Le collège des associations propriétaires dans le cadre d'une bipolarité chasse - pêche : 2 titulaires et de 2 suppléants. Article 49 Au sein de chaque indivision, un membre sera désigné pour la représenter. Les indivisions seront automatiquement classées dans le collège des propriétaires non exploitants. Article 50 Election du Syndicat sous forme de collèges (1 ou 2 tours selon les résultats) : pour chacun des quatre collèges, chaque candidature comprendra un titulaire et son suppléant. Article 51 Election du Président et du vice-président : la liste des candidats à la Présidence et la liste des candidats à la Vice-présidence sont arrêtées afin de permettre le lancement de la procédure de vote qui se déroulera à bulletin secret. Article 52 Le président et le vice-président du Syndicat seront issu chacun d’un collègue différent dans la mesure d’un nombre suffisant de candidats à cette élection. Article 53 A l’issue des élections, un procès-verbal est établi en un seul original et deux copies signés par le secrétaire de séance, qui ont valeur de délibération, et, seront transmis en Préfecture de Maine-et-Loire pour contrôle du Préfet, avant promulgation des résultats définitifs. APPROBATION DES COMPTE-RENDUS : Article 54 Chaque compte-rendu de réunion du Syndicat est envoyé à ses membres. Sans remarques ou avis contraire, sous quinze jours, le procès-verbal de séance est réputé approuvé par le Syndicat. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN  Annexe 1 : Plan de l’île Saint Aubin  Annexe 2 : Liste des parcelles en prés clos et non clos  Annexe 3 : Plan retraçant les différents aménagements et équipements sur l’île (digue, berges, talus, aires de repos, parcs de contention, cheminements autorisés, ferme de l’île, guinguette, etc)  Annexe 4 : Lexique 12 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN  Annexe 1 : Plan de l’île Saint Aubin 13 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN  Annexe 2 : Liste des parcelles en prés clos et non clos 14 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN  Annexe 3 : Plan retraçant les différents aménagements et équipements sur l’île (digue, berges, talus, aires de repos, parcs de contention, cheminements autorisés, ferme de l’île, guinguette, etc) 15 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN  Annexe 4 : Lexique Activités cynégétiques :Qui concernent la chasse Activités pastorales :Qui concernent l’élevage de bovins et équidés sur des terres dont la végétation naturelle est utilisée comme unique source de nourriture Arpent :Ancienne mesure agraire qui sert à évaluer la superficie d’une terre. Sur l’île Saint Aubin : un arpent équivaut à 6 600 m2. Levée des places :Consiste en la possibilité d’acheter des tickets pour le pacage des animaux sur l’île selon les conditions énumérées dans les articles 9 à 19 du présent règlement intérieur. Pacage :Action ou lieu où l’on fait paître le bétail en milieu naturel. Prés clos :Prairie naturelle, appartenant à un ou des propriétaire(s), fermée par des clôtures perméables. Prés communs :Prairie naturelle ouverte, appartenant à un ou des propriétaire(s) et où les animaux mis en pacage pourront paître en toute liberté. Regain :Herbe qui repousse dans les prairies après une première fauche.

carte de l'île Saint Aubin

La carte de l'île Saint Aubin vous indique les seuls chemins autorisés et accessibles aux piétons et vélos.

Pour rappel :
Les chiens sont autorisés, de l'ouverture de l'île en mars/avril jusqu'à fin août, et doivent obligatoirement être tenus en laisse.

Ils sont interdits sur l'île pendant la durée de pacage des animaux  de septembre à mi-novembre.

Visites de groupes sur l'île

La visite des groupes sur l'île Saint Aubin est autorisée.

Les groupes d'enfants doivent obligatoirement être sous la responsabilité d'adultes et encadrés de manière à ce que les enfants ne soient pas laissés sans surveillance.
En cas de forte chaleur, il vous est conseillé d'apporter de l'eau pour vous hydrater, il n'y a pas de source d'eau potable à votre disposition sur l'île.
La tranquillité des troupeaux, le respect de la faune et de la flore doivent être respectées.
De même, la traversée du bac est soumise à des règles de sécurité qu'il convient de respecter : nombre d'usagers pour la traversée, priorité aux engins agricoles, arrêt du bac selon certaines conditions météorologiques...
Il est rappelé que l'île Saint Aubin reste un espace privé appartenant à des propriétaires privés et que les espaces tels que l'aire de pique-nique, les chemins d'accès à la ferme, le sentier d'interprétation sont seuls autorisés au cheminement des piétons et vélos.
Vous trouverez, à l'entrée de l'île, un panneau vous indiquant leur situation.

Pour tout renseignement, contact : ilesaintaubin@gmail.com