vendredi 30 août 2013

AVENANT 1 AU REGLEMENT INTERIEUR

AVENANT N° 1 AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ILE SAINT AUBIN D’AVRIL 2010 PREAMBULE EXPOSE : Il est ajouté 2 articles au règlement intérieur de l’île Saint Aubin concernant les conditions d’accès des groupes importants sur l’île ainsi que les conditions d’accès des animaux au pacage. CONDITIONS D’ACCES AUX GROUPES IMPORTANTS : Article 1 de l’avenant L’accès à l’île, pour des groupes de plus de 100 personnes, est soumis à l’autorisation préalable du Syndicat de l’île Saint Aubin. Cette procédure a pour but de cadrer les horaires, de sécuriser le passage sur le bac, d’engager la responsabilité des organisateurs, de contrôler l’existence d’un encadrement, de vérifier les assurances souscrites à cet effet, de limiter les nuisances sonores et de faire respecter l’environnement. Cette autorisation préalable, demandée auprès du Syndicat, au moins 1 mois à l’avance, fera l’objet de la signature d’une convention-type entre les organisateurs et le Syndicat de l’île Saint Aubin afin de définir les conditions d’accueil du groupe sur l’île. CONDITIONS D’ACCES DES ANIMAUX AU PACAGE : Article 2 de l’avenant Jusqu’en 2013, seuls les animaux immunisés contre l’IBR étaient acceptés au pacage dans les prés communs sur l’île Saint Aubin. Des bovins ont été contaminés par le BVD lors du pacage dans l’île Saint Aubin en 2012. Afin de limiter les risques de contamination, une orientation est posée à partir du pacage 2014. Tout animal (mâle, femelle, veau) qui entrera pour le pacage commun sur l’île Saint Aubin à partir de septembre 2014 devra présenter une sérologie négative (recherche par prise de sang) au BVD. Parallèlement, dans ce cadre, tout animal contaminé au BVD ou à l’IBR, présent dans les prés clos, devra obligatoirement être sorti de l’île, pendant toute la durée du pacage, chaque année, pour éviter tout risque de contamination et éradiquer la maladie. Chaque exploitant reste bien évidemment libre de vacciner ou non son cheptel contre le BVD sur son exploitation. Chaque propriétaire devra présenter une copie de l’analyse négative au BVD de chaque animal de son cheptel lors de l’entrée au pacage dans les prés communs ainsi que pour chaque animal présent dans ses prés clos pendant toute la durée du pacage. En effet, tout animal contaminé au BVD ou à l’IBR, présent dans les prés clos, devra obligatoirement être sorti de l’île, pendant toute la durée du pacage, chaque année, pour éviter tout risque de contamination et permettre ainsi l’éradication de la maladie. Article 3 de l’avenant Les autres clauses du règlement intérieur ne sont pas modifiées.

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